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Exception pédagogique

Publié le 5 décembre 2020, par Cailleau Nicolas

Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

Voir en ligne : Comment utiliser des oeuvres dans un cadre pédagogique ?


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Dans cette partie (23 Articles)

  • Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d’auteur ?
  • Exception pédagogique
  • Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des oeuvres
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