Article 9 du Code civil

, par Cailleau Nicolas

L’image des personnes est protégée juridiquement.
L’article 9 du Code civil énonce que "chacun a droit au respect de sa vie privée", y compris au respect de son image. En conséquence, "toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, sa reproduction ou son utilisation sans autorisation préalable".

La voix est également une donnée personnelle
Tout comme l’image d’une personne, la voix est une donnée à caractère personnel. Toute utilisation de la voix d’un élève suppose, dès sa captation, que les autorisations ont été signées par les représentants légaux de l’enfant.

En conséquence ...
Avant toute prise de vue et surtout avant toute publication, dés lors qu’une personne est identifiable, il est indispensable de demander son consentement écrit au sujet photographié.
Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d’obtenir l’autorisation de son représentant légal, c’est-à-dire ses parents ou son tuteur.

L’autorisation doit contenir :

  • nom et prénom de la personne photographiée ou filmée ;
  • nom et prénom de la personne à qui est donnée l’autorisation ;
  • la destination des images ou vidéos (site Internet, diaporama, DVD…) et le cadre d’utilisation (article d’information, illustration d’un travail de classe, journal en ligne…) ;
  • le caractère gratuit ou non de l’autorisation ;
  • la durée de l’autorisation.

Autorisations d’enregistrement de l’image et de la voix