Deux autorisations d’enregistrement de l’image et de la voix pour personne mineure et pour personne majeure.
Cadre légal, droit, exceptions, internet et images
Deux autorisations d’enregistrement de l’image et de la voix pour personne mineure et pour personne majeure.
Encadrer les possibilités de partage sans pillage.
Cet organisme gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.
Comprendre la notion d’exception pédagogique.
La page EDUSCOL "Exception pédagogique" fait le tour de la notion et donne les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif, agrémenté d’exemples.
BO du Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.