« L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le directeur ou le chef d’établissement.
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Tout élève scolarisé bénéficie des apprentissages obligatoires, sous forme de cours en présence au sein de l’école ou de l’établissement, à distance ou de travail en autonomie, sur l’intégralité du temps scolaire. ​

L’égalité de traitement implique que les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’école ou de l’établissement.
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(…) le chef d’établissement et les équipes pédagogiques fixent des objectifs, en termes de fonctionnement et d’apprentissage, pour la durée du plan mis en place. Au terme de cette période, ils évaluent la situation et la progression effective des élèves. ​

Les équipes veillent à la régularité et à l’harmonisation des pratiques d’évaluations, notamment pour les disciplines évaluées aux examens dans le cadre du contrôle continu. »​

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